ARTICLE LIMINAIRE - DÉFINITIONS
Le Loueur : Le Loueur propose à la location du matériel audiovisuel (caméras, projecteurs, microphones, éclairages, etc.). Il est propriétaire du matériel et met ce dernier à disposition du locataire en échange du paiement d'un loyer, pour une durée déterminée. Le loueur a également la responsabilité de s'assurer que le matériel est en bon état de fonctionnement au moment de la location et que le locataire peut l'utiliser comme prévu.
Le Locataire : Le Locataire est la personne physique qui prend en location le matériel audiovisuel proposé par le loueur. En échange du paiement du loyer, le locataire bénéficie de l'utilisation du matériel pour une durée convenue dans le contrat de location. Le locataire est responsable de la bonne utilisation du matériel, de son entretien pendant la durée de la location et doit s'assurer de sa restitution en bon état à la fin du contrat. En cas de dommages ou de perte, il peut être tenu responsable.
Location de matériel audiovisuel : Service par lequel le loueur met à disposition, moyennant un paiement, du matériel destiné à la production, à l'enregistrement ou à la diffusion de contenus audiovisuels. Ce matériel peut inclure des équipements tels que des caméras, des projecteurs, des microphones, des systèmes de sonorisation, des éclairages, des trépieds, des écrans, des consoles de mixage, et d'autres outils utilisés dans la production audiovisuelle.
Sous-location : La sous-location de matériel audiovisuel est l’action, pour un locataire initial, de mettre à disposition ce matériel à un tiers contre rémunération, sans en être le propriétaire.
Conditions Générales de Location B2B : Les documents contractuels qui encadrent les droits et obligations du Loueur et du Locataire, dans le cadre d’une relation de location de matériel audiovisuel conclue entre professionnels.
Elles ont pour objectif de définir précisément les modalités de la location (durée, prix, conditions de restitution, responsabilités, assurances, etc.), de structurer la relation commerciale, et de sécuriser les échanges contractuels, dans le respect des règles applicables entre professionnels, notamment celles du Code de commerce.Période de location : Durée pour laquelle le matériel loué est mis à disposition du locataire par le loueur.
Devis : Document à faire valider par le client détaillant le matériel qui va être loué, à qui, quand, pendant combien de temps et à quel prix.
Sortie matériel : Récupération du matériel par le locataire auprès du loueur.
Retour matériel : Remise du matériel par le locataire auprès du loueur.
Dépôt de garanties : Somme d’argent que le client verse à l’avance pour couvrir d’éventuels dommages, pertes, ou impayés liés à une location.
Contrat de location : Le Contrat de location correspond au devis émis par 48VOLTS LOCATION, précisant le matériel loué, la durée, les conditions tarifaires et logistiques de la prestation. La signature du devis par le Locataire vaut acceptation pleine et entière de l’offre ainsi que des Conditions Générales de Location (CGL) en vigueur à la date de la commande.